Cette question a fait l’objet d’un avis de la commission centrale de sécurité (CCS) le 05/09/2002. La réglementation rend possible l’utilisation d’un registre de sécurité électronique à distance, si :
- celui-ci répondait aux exigences de l’article R 123-51 du code de la construction et de l’habitation,
- les inscriptions contenues dans ce registre pouvaient être consultées et imprimées à tout moment, sachant qu’elles étaient authentifiées par la signature du chef d’établissement ou de son représentant, cette signature ayant la même force probante que la signature manuscrite.
Ainsi, le registre de sécurité sous forme digitale est légalement accepté par les autorités ! Il est par ailleurs bien plus pratique que le registre papier, dont le contenu est très volatile, et parfois stocké dans une pièce qui n’est pas accessible à tous !